PLANIFICATION

Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Depuis 2007, l’agAM est chargée d’accompagner le Syndicat Mixte dans la conduite des études, l’animation de la concertation et l’élaboration des documents constitutifs du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT ( Définition:
Schéma de Cohérence Territoriale ) ).

Deux enjeux majeurs : le développement économique et la protection/valorisation des massifs naturels

La procédure d’élaboration du SCoT a été engagée en 2007 par le Syndicat Mixte réunissant la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes) et la commune de Gréasque (hors EPCI ( Définition:
Établissement Public de Coopération Intercommunale ) ). Elle a pour objet de guider, pour les vingt prochaines années, le développement de ce territoire de plus de 100 000 habitants, dans une logique d’équilibre spatial, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, ainsi que d’économie d’espace.

Les études préalables

Entre 2007 et 2009, l’agAM a mené des études préalables à l’élaboration du diagnostic (perspectives démographiques et économique, déplacements, habitat, paysage, foncier, corridors écologiques …), définissant les enjeux et alimentant les réflexions du syndicat mixte. Ces différents travaux ont conduit à la production d’un état des lieux du territoire.

Le Diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE)

Après cet important travail technique, l’agAM a préparé et animé, au printemps 2010, des ateliers technico-politiques ainsi que des réunions publiques de concertation. Sur la base des études préalables et de ces nombreux échanges avec les acteurs du territoire, l’agAM a rédigé le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) du SCoT.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD ( Définition:
Projet d'Aménagement et de Développement Durable ) )

Forts de nouveaux échanges avec les personnes publiques associées (PPA), la population et les élus du territoire à l’automne 2010, l’agAM a traduit le projet politique du territoire pour les 20 prochaines années dans le PADD. En fin d’année 2010, le PADD a été proposé à la population et débattu en conseil syndical, marquant une étape importante dans la démarche d’élaboration du SCoT.

Le document d'orientation et d'objectifs (DOO)

En 2011, l’agAM est chargé d’élaborer le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), troisième pièce constitutive du SCoT. Le DOO constitue la traduction réglementaire du PADD qui s’exprime à travers des prescriptions (opposables aux documents de rangs inférieurs au SCoT : PLU, PDU ( Définition:
Plan des Déplacements Urbains ) , PLH ( Définition:
Programme Local de l'Habitat ) …) et des recommandations.

Un SCoT "Grenellisé"

Les récentes évolutions législatives – les lois Grenelle – ont renforcé et élargi les champs d’intervention du SCoT : continuités écologiques, communications numériques, urbanisme commercial… Dès l’élaboration du diagnostic, de l’EIE et du PADD (et avant même l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions), l’agAM a, en accord avec le Syndicat Mixte, intégré et pris en compte ces nouvelles problématiques. En 2011, l’agAM devra veiller à répondre à ces nouvelles exigences dans le DOO, en élaborant notamment le Document d’Aménagement Commercial.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasques
Le PADD du SCOT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque a été débattu et adpoté lors du Conseil Syndical du SCOT du 16 décembre 2010. Résultant d’une démarche de co-construction (avec les élus, la population et les Personnes Publiques Associées), ce document, élaboré par l’agAM, traduit le projet politique du territoire pour les 20 prochaines années.
ETUDE - Décembre 2010

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Diagnostic du SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasques
La 1ère version du diagnostic du SCoT (validée par le Conseil Syndical du SCoT du 15/10/10) met en évidence les dynamiques métropolitaines de périurbanisation qui ont conféré au territoire une attractivité résidentielle et économique, bouleversant les équilibres spatiaux, sociaux, économiques et environnementaux, et multipliant les déplacements motorisés. Le diagnostic identifie aussi les aspirations de la population ainsi que les opportunités à saisir pour assurer un développement soutenable.
ETUDE - Septembre 2010

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L'Etat Initial de l'Environnement (EIE) - V1
L’EIE est une pièce obligatoire du rapport de présentation du SCoT. Il a pour ambition de proposer une présentation objective de la situation environnementale locale, point de départ de l'évaluation environnementale.
Le présent document constitue la « version 1» de l’EIE (septembre 2010). Il s’agit d’un document de travail, encore incomplet, qui a vocation à être amendé à divers titres tout au long de l'élaboration du SCoT.
ETUDE - Septembre 2010

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