Elaboration du PLU de Marseille

Remise du rapport de la commission d’enquête - FEVRIER 2012


La commission d’enquête a rendu son rapport sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Marseille le 14/02/2013 au siège de la communauté urbaine en présence de Claude Vallette et de Patrick Magro.

Répartition géographique des demandes

L’enquête publique, qui s’est déroulée du 29 octobre au 17 décembre 2012, aura permis de recueillir plus de 2 000 observations du public, en plus des différentes observations formulées par les Personnes Publiques Associées tout au long de la phase d’élaboration du document.  

Les cinq commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable assorti de 5 réserves qui portent sur :

  • les objectifs en matière de mixité sociale,
  • le site des Catalans,
  • le site de Legré Mante,
  • les constructions à usage d’habitation sous les infrastructures de transports terrestres,
  • la compatibilité avec la charte du Parc National des Calanques dans les secteurs de Sormiou et du Frioul.

Ils ont également tenu à répondre point par point aux observations des élus, des associations, des Comités d'intérêt de quartier (CIQ), des personnes morales et physiques qui se sont manifestées durant l’enquête publique. Ils ont parfois formulé des recommandations allant dans le sens des pétitionnaires, mais ont le plus souvent défendu les options prises dans le PLU.

Il appartient maintenant à la maîtrise d’ouvrage de s’appuyer sur le travail remarquable fourni par la commission d’enquête pour améliorer le PLU. Les réserves émises devront être levées avant le 21 juin 2013, date de l’approbation du PLU en conseil communautaire. Une plus grande marge de manœuvre est laissée à la maîtrise d’ouvrage quant à la prise en compte des recommandations, lesquelles pourront être intégrées soit avant l’approbation soit dans le cadre d’une modification ultérieure du document d’urbanisme.

Maitre d'ouvrage : Ville de Marseille / Communauté urbaine MPM
Pôle conducteur : Pôle Aménagement et Urbanisme de Projet
Contact : Aurélie Behr, responsable du pôle AUP
Tél : 04 88 91 92 03

L’intégralité du rapport de la commission d’enquête (4 tomes) ainsi que le projet de PLU arrété au conseil communautaire du 29 juin 2012 est consultable sur le site Marseille Provence Métropole :
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