ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

SITES OFFICIELS

• Portail de l'administration française
  Portail créé dans le cadre du programme d'action du gouvernement pour la Société de l'Information -PAGSI- (remplace admifrance.gouv).
  URL : http://www.service-public.fr/
  
  
• Assemblée nationale
  Le site est mis à  jour quotidiennement en fonction de l'ordre du jour et de la disponibilité des documents (projets ou propositions de loi, rapports...).
  URL : http://www.assemblee-nationale.fr/
  
  
• Sénat
  Chaque jour, l'actualité des travaux du Sénat est en ligne. Compte-rendu des séances, rapports et projets de loi peuvent être également consultés.
  URL : http://www.senat.fr/
  
  
• Europa
  Le serveur de l'ensemble des organes de l'Union européenne. Europe.
  URL : http://www.europa.eu.int/index-fr.htm
  
  
• Travail-solidarité.gouv
  Site portail du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
  URL : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
  
  

• Développement durable.gouv
  Site portail du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Logement, aménagement durable et ressources naturelles.
  URL : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
  

  
  
• Ville.gouv
  Comité interministériel des Villes. Politique de la ville.
  URL : http://www.ville.gouv.fr/
  
  
• DIACT
  Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires; ancienne DATAR : Délégation à  l'Aménagement du Territoire et à  l'Action Régionale.
  URL : http://www.diact.gouv.fr/
  
  
• Documentation française
  Catalogue en ligne des publications, rapports publics, dossiers d'actualité, documents à télécharger, sont quelques unes des ressources de ce site très riche.
  URL : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr
  
  
• DRAC - PACA
  Direction régionale des affaires culturelles. Actualités culturelles. Accès à  la base de données nationale "Malraux".
  URL : http://www.paca.culture.gouv.fr/
  
  
• Elysée
  Le site de la Présidence de la République.
  URL : http://www.elysee.fr/
  
  
• Gouvernement
  Le portail du gouvernement
  URL : http://www.gouvernement.fr/
  
  
• Inforégio
  Informations spécifiques sur les activités du Fonds européen de développement régional FEDER, du Fonds de cohésion et de l'Instrument Structurel de pré-adhésion (ISPA). Europe.
  URL : http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/prord/prord_fr.htm
  
  
• Toute l'Europe
  Portail français d’information sur les questions européennes.
  URL : http://www.touteleurope.fr/
  
  
• DRIRE - PACA
  Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
  URL : http://www.paca.drire.gouv.fr/
  
  
• Direction Régionale de l'équipement
  Toute l'activité du ministère déclinée au niveau régional. On trouve dans la rubrique
  "aménagement" des comptes rendus de la démarche "Ateliers Rencontres Régionales de la Réhabilitation" (A.R.R.R.). Politique de la ville.
  URL : http://www.PACA.equipement.gouv.fr/
  
  
• Industrie.gouv
  Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Industrie. Site portail qui permet l'accès aux Secrétariats d'Etat (PME - Télécom - Pôle de compétitivité - Tourisme).
  URL : http://www.industrie.gouv.fr/
  
  
• Culture.gouv
  Ministère de la Culture et de la Communication. De nombreuses ressources sur le patrimoine architectural.
  URL : http://www.culture.gouv.fr
  
  
• Education.gouv
  Ministère de l'éducation nationale.
  URL : http://www.education.gouv.fr/
  
  
• Enseignementsup-recherche.gouv
  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A consulter pour l'accès aux ressources sur les technologies.
  URL : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
  
  
• Eurostat
  La mission d’Eurostat consiste à  fournir un service d’information statistique de haute qualité à  l’Union européenne.
  URL : http://epp.eurostat.ec.europa.eu
  
  
• Fonction-publique.gouv
  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
  URL : http://www.fonction-publique.gouv.fr/
  
  
• DGCL
  Interlocuteur privilégié des collectivités locales au sein de l'état, la Direction Générale des Collectivités Locales est depuis 1983 chargée du suivi et de la mise en oeuvre de la décentralisation.
  URL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
  
  
• Agriculture.gouv
  Ministère de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.
  URL : http://www.agriculture.gouv.fr/
  
  
• DIREN PACA
  Direction Régionale de l'Environnement. Accès à  CARTOPAS, ensemble de cartes élaborées à  partir des données intégrées dans le Système d'Information Géographique (SIG). Outil cartographique d'aide à  la décision pour le Développement Durable de la région.
  URL : http://www.paca.ecologie.gouv.fr/
  
  
• Conseil de l'Europe
  Le Conseil de l’Europe traite toutes les grandes questions de la société européenne, à l’exception des problèmes de défense. Les travaux du Conseil de l’Europe conduisent à l’élaboration de conventions et d’accords européens.
  URL : http://www.coe.int
  
  
• Intérieur.gouv
  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
  URL : http://www.interieur.gouv.fr
  
  
• Conseil constitutionnel
  Le site du droit constitutionnel. Pour consulter la Constitution du 4 octobre 1958, connaitre l'actualité des décisions prises par cette institution.
  URL : http://www.conseil-constitutionnel.fr
  
  
• OCDE
  Organisation de Coopération et Développement Economique. Selon l'Article 1 de la Convention qui lie les 30 pays membres, "l'Organisation a pour objectif de promouvoir des politiques visant à réaliser la plus forte expansion possible de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie des populations".
  URL : http://www.oecd.org
  
  
• Conseil Economique et Social et environnemental !
  Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, il peut être consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social. On peut trouver les rapports en texte intégral à  partir du second semestre 1998.
  URL : http://www.conseil-economique-et-social.fr
  
  
• Commissariat Général du Plan
  Le Plan contribue à  l’élaboration de la stratégie de l’Etat, mène des analyses prospectives et assure l’évaluation des politiques publiques et des contrats de Plan entre l’Etat et les régions. Liens avec les organismes associés.
  URL : http://www.plan.gouv.fr/
  
  
• Diplomatie.gouv
  Ministère des Affaires Etrangères.
  URL : http://www.diplomatie.gouv.fr
  

• MAPROC
  Mission d'appui aux programmes communautaires. Europe.
  URL : http://www.maproc.com
  

TEXTES OFFICIELS

• Légifrance
  L'essentiel du droit français. Accès rapide au site du Journal Officiel.
  URL : http://www.legifrance.gouv.fr/
  
  
• Eur-lex
  Le droit de l'Union Européenne. Europe.
  URL : http://eur-lex.europa.eu/fr
  
  
• Droit.org
  Le portail du droit français.
  URL : http://www.droit.org/
  
  
• Editions Législative
  L'actualité juridique est en ligne et consultable par thèmes.
  URL : http://www.editions-legislatives.fr/
  
  http://juripole.univ-nancy2.fr/braudo/dictionnaire/cadre.html#_blank
• Dictionnaire du droit privé
  Un outil pour décrypter le vocabulaire juridique.
  URL : http://www.dictionnaire-juridique.com/
  

COLLECTIVITÉS LOCALES

• Intercommunalité
  Le site de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF).
  URL : http://www.adcf.asso.fr/
  
  
• AMGVF
  Association des Maires des Grandes Villes de France.
  URL : http://www.grandesvilles.org/
  
  
  
  
• Millénaire3
  Démarche de développement conduite par la communauté urbaine Grand Lyon.
  URL : http://www.millenaire3.com/
  
  
• Carrefour des collectivités locales
  Un site à  l'usage des élus locaux, dans lequel on trouve notamment les textes de référence et l'actualité des collectivités locales.
  URL : http://www.carrefourlocal.org/
  
  
• ISTED
  Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement. On trouve sur le site de cette association à  vocation internationale, une base de données sur le cadre institutionnel et financier des collectivités territoriales d'un certain nombre de pays du monde.
  URL : http://www.isted.com/
  
  
• Lille Métropole
  Communauté Urbaine de Lille.
  URL : http://www.cudl-lille.fr/FR/Accueil/Accueil.html
  
  
• Grand Lyon
  Communauté Urbaine de Lyon.
  URL : http://www.grandlyon.com/
  
  
• Villes et villages de France et des Dom - Tom
  Fonds encyclopédique du patrimoine communal réalisé par Michel et Brigitte de La Torre en ligne sur le site du Quid.
  URL : http://www.quid.fr/communes.html
  
  
• ADF
  Assemblée des Départements de France. Organe représentatif des départements qui a pour objectif la concertation sur la mise en œuvre des lois de décentralisation.
  URL : http://www.departement.org/
  
  
• Observatoire des territoires numériques
  Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service des collectivités locales. Constitution d'une base de données des expériences développées pour améliorer les services rendus aux citoyens. NTIC.
  URL : http://www.oten.fr/
  
  
• CCRE
  Conseil des Communes et Régions d'Europe. Organisation qui veut promouvoir le rôle des pouvoirs locaux dans la construction de l'Union européenne. Le CCRE organise au côté du GART le Prix européen du Transport public et signale les pratiques innovantes dans le domaine.
  URL : http://www.ccre.org
  
  

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