PLANIFICATION

SCoT et PLU

La planification est le coeur de métier des agences d'urbanisme. Ces documents règlementaires régissent le devenir du territoire métropolitain : Schémas de cohérence territoriale et Plan local d'urbanisme. l'agAM participe activement à leur élaboration aux côtés de ses collectivités partenaires.

Cliquez sur le territoire de votre choix pour connaitre les documents de planification en cours ou réalisés.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

Etabli sur des périmètres de référence larges de plusieurs communes ou groupements de communes, le SCoT représente des bassins de vie cohérents. Ils ont pour objectifs de fixer les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Les SCoT permettent donc de présenter la stratégie globale d'aménagement à l'échelle d'une agglomération, en fixant notamment les différents objectifs des politiques publiques comme les transports, l'habitat, le renouvellement urbain... L'échelle de temps de référence est celle du temps-long, de l'ordre de 20 ans.

Le SCoT contient 3 éléments distincts et obligatoires : le diagnostic territorial présente l’état des lieux du territoire, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les grands objectifs des différentes politiques publiques, le document d’orientations générales (DOG), seul document opposable du SCoT, comprend l’ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.

Sur le territoire de référence de l'agAM, deux SCoT sont actuellement en cours d'élaboration, respectivement sur le territoire de Marseille Provence Métropole et sur celui du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de la commune de Gréasque. L'agAM est par ailleurs présente sur des réflexions à plus large échelle ou sur des « zones de contact » inter-SCoT.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Principal document de planification de l'urbanisme communal, il se substitut au plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il est fondé sur l'expression d'un projet stratégique et sa déclinaison à fine échelle pour déterminer la destination des sols. Développant des objectifs similaires à ceux des SCoT, les PLU doivent être compatibles avec ces derniers, c'est-à-dire que les principes arrêtés dans le SCoT s'imposent aux documents communaux, qui doivent les traduire et les décliner. Ils se composent notamment d'un règlement et de plans de zonage qui régissent finement les possibilités d'urbanisation des parcelles. Leur horizon temporel est plus limité, de l'ordre de 10 à 15 ans.

Actuellement, l'agAM est particulièrement mobilisé sur la démarche de révision de l'ancien POS de Marseille.