DIAPORAMA

octobre 2015

40 pages

PLU D’AUBAGNE, REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION

Le PLU fixe des règles en matière des droits des sols 
  • Au regard des enjeux du territoire : enjeux environnementaux, résidentiels, économique…
  • À l’aune des réglementations nationales en matière d’urbanisme : lois SRU (2000), Grenelle de l’environnement (2012), ALUR (2014)…
  • En comptabilité avec les documents de planification supra-communaux : Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT) et Programme Local de l’Habitat (PLH) 

Comment le PLU est-il élaboré ? 

Le PLU est élaboré à l’initiative  de la Collectivité :

  • Elle prescrit son élaboration, supervise les études, formule le projet 
  • Elle arrête le projet de PLU puis l’approuve en Conseil Municipal

En concertation avec la population, en partenariat avec les Personnes Publiques Associés (PPA) et sous le contrôle de l’État :

  • Les habitants formulent leur avis dans le cadre de la concertation et leurs enquêtes dans le cadre de l’enquête publique 
  • L’État veille à la bonne application des lois : protection de l’environnement, limitation de la consommation foncière…