Réseau des agences d'urbanisme de la région sud PACA

Les agences d’urbanisme du Sud : AGAM AUDAT.VAR AUPA AUA AURAV vous présentent au travers de cette nouvelle publication, l’essentiel de la loi à retenir, le décryptage des impacts de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, dite loi APER, approuvée le 10 mars 2023.

Cette loi s’inscrit dans un corpus législatif et réglementaire en cours de formalisation, qui donne une traduction juridique à la stratégie française pour l’énergie et le climat, initiée en 2018. Celle-ci s’articule autour de la notion de neutralité carbone, qui vise à encourager le développement des énergies décarbonées, tout en diminuant la consommation énergétique et en préservant les puits de carbone naturels, que sont les sols, les milieux humides et les forêts.