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TVA à taux réduit en zones anru

REGARDS N°83 – HABITAT

La réduction des disparités entre territoires constitue depuis longtemps le leitmotiv des politiques urbaines.

Aux côtés de divers dispositifs d’aides nationales ou locales, la TVA réduite ou TVA ANRU˝ constitue depuis plus de dix ans un instrument fiscal original˝ destiné à répondre à cette ambition de diversification.

Quelle est la réalité locale d’un dispositif fixé nationalement ? Quels enseignements peut-on en tirer ?

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