ÉTUDES

décembre 2012

6 pages

SCOT DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE ET DE GRÉASQUE – PRÉAMBULE GÉNÉRAL

Qu’est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui a pour objet de guider et fixer les règles du développement du territoire pour les vingt prochaines années, dans une logique d’équilibre spatiale, de solidarité territoriale, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, ainsi que d’économie d’espace. Comme son nom l’indique, le SCoT doit assurer la cohérence des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports, d’environnement, de développement économique et notamment agricole… Il doit également assurer la cohérence territoriale entre les différentes communes qui composent son périmètre. Instauré par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le SCoT a vu ses compétences et ses champs d’intervention renforcés suite au Grenelle de l’Environnement.

 

Le périmètre du SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, et de Gréasque
Le périmètre du SCoT couvre les 12 communes de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ainsi que la commune de Gréasque, soit un territoire de 250 kilomètres carrés et de plus de 107 000 habitants en 2008. L’ensemble du territoire se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’exception de Saint-Zacharie, commune du Var. Ce périmètre de SCoT a été fixé par un arrêté préfectoral du 23 mai 2006.