ZAN : freinage progressif de l’artificialisation des sols et aides au recyclage urbain

A la suite du Conseil de Défense écologique du 27 juillet et en écho aux propositions de la Convention Nationale Citoyenne, la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili, a dévoilé les premières étapes pour atteindre, à terme et de manière progressive, l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN). Il s’agit d’abord et sans délai de soumettre à un moratoire les projets de zones commerciales sur des terrains non artificialisés. Il s’agit ensuite d’inscrire dans une prochaine loi l’objectif de diviser par deux le rythme de l’artificialisation d’ici 10 ans, comme le prescrit déjà le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Sud. Par ailleurs, la ministre a annoncé la mise en place d’outils pour identifier les friches et pour faciliter leur réhabilitation. Cette mesure fait écho aux travaux relatifs au recyclage urbain que mène actuellement l’AGAM, en partenariat avec le CEREMA, et qui feront l’objet d’une journée technique à l’automne. Enfin, la ministre a également évoqué le lancement d’un “grand concours pour inventer la ville de demain” et d’une “mission parlementaire pour identifier les dispositifs, notamment fiscaux, qui encouragent l’étalement urbain”… deux sujets majeurs pour la lutte contre l’artificialisation des sols qui ont été abordés dans le Regards de l’AGAM publié en juin 2020.

Contexte réglementaire en faveur de la réduction de l'artificialisation des sols
Contexte réglementaire en faveur de la réduction de l’artificialisation des sols