REGARDS DE L'AGAM

N°83 - HABITAT: TVA à taux réduit en zones anru
AGAM - 8 pages - Juin 2019

La réduction des disparités entre territoires constitue depuis longtemps le leitmotiv des politiques urbaines.

Aux côtés de divers dispositifs d’aides nationales ou locales, la TVA réduite ou TVA ANRU˝ constitue depuis plus de dix ans un instrument fiscal original˝ destiné à répondre à cette ambition de diversification.

Quelle est la réalité locale d’un dispositif fixé nationalement ? Quels enseignements peut-on en tirer ?

Grâce à une analyse des caractéristiques de cette nouvelle offre et de leurs acquéreurs, l’Agam a souhaité proposer une première mesure˝ de l’atteinte des objectifs de diversification inscrite au coeur de la politique nationale de rénovation urbaine.

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