Notes juridiques

Atelier d'urbanisme commercial
Evolutions législatives en matière d'urbanisme commercial
PRESENTATION - décembre 2014

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Lecture croisée du volet urbanisme des récents textes législatifs dans le contexte local
PRESENTATION - juillet 2014

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> Téléchargez la présentation réalisée par le ministère, plus spécifiquement consacré aux outils d’aménagement et urbanisme opérationnel

Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Volet logement
NOTE - avril 2014

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Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités
Enjeux au vue des évolutions réglementaires présentées par la loi ALUR
NOTE - avril 2014

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Réforme de la politique de la ville
Loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine », promulguée le 21 février 2014
NOTE - 04 mars 2014

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Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
Principales dispositions et zoom sur la création de la métropole Aix-Marseille-Provence.
NOTE - 11 février 2014

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