PLANIFICATION

Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Le syndicat mixte réunissant la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes) et la commune de Gréasque a décidé en 2007 d’élaborer un SCoT « Grenellisé ». Cette option importante a conduit l’Agam à rechercher un mode d’urbanisation plus soutenable et à se saisir de nouveaux champs d’intervention (continuités écologiques, urbanisme commercial, …).

Deux enjeux majeurs : le développement économique et la protection/valorisation des massifs naturels

Les propositions de l’agence ont privilégié le renouvellement urbain et des formes urbaines plus économes en foncier. Elles ont axé le développement urbain autour des gares, de l’axe du futur tramway et des stations du futur tram-train de la voie de Valdonne. La sanctuarisation des terres agricoles a visé à garantir, à long terme, leur pérennité et à favoriser le développement de l’agriculture périurbaine. Parmi les champs d’intervention innovants, l’Agam a élaboré le Document d’Aménagement Commercial (DAC), adopté et intégré dans le projet de SCoT en décembre 2012 ; le diagnostic stratégique des continuités écologiques est reconnu, notamment par les services de l’État, comme une étude de référence.

L’Agam a réalisé la plupart des études et pièces constitutives du dossier de SCoT. Tout au long de l’élaboration, elle a largement contribué à l’animation de la démarche en préparant les échanges avec les élus, les personnes publiques associées et la population (conseils syndicaux, ateliers technico-politiques, réunions publiques de concertation). Arrêté en décembre 2012, le projet de SCoT a été soumis à l’avis des personnes publiques associées puis à l’enquête publique et a reçu un avis favorable des commissaires enquêteurs.

Le SCoT a été approuvé en décembre 2013 et devra être mis en œuvre à travers les documents de planification sectorielle (PLH et PDU notamment), les documents d’urbanisme communaux (PLU) et les projets d’aménagement sur les secteurs d’enjeux. Il devra être suivi et évalué au fil du temps, afin de mesurer son efficience et, si besoin, pour l’améliorer.



SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - préambule général
Le SCoT du Pays d'Aubagne a été approuvé le 18 décembre 2013. Ce document est une présentation générale du SCoT, de sa démarche d'élaboration et de son contenu.
ETUDE - Décembre 2013

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SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Diagnostic général
Le diagnostic présente une analyse du territoire et des dynamiques qui l'ont animé lors de ces dernières décennies (explosion démographique, développement pavillonnaire, consommation d’espace…). Il expose ses forces (cadre de vie, agriculture…) et ses faiblesses (dépendance à la voiture…) ainsi que ses opportunités (projet de tramway…) et ses menaces (changement climatique…). Il permet également d'imaginer les futurs possibles en identifiant les enjeux nouveaux et les besoins à venir.
ETUDE - Décembre 2013

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SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Diagnostic stratégique des continuités écologiques
Ce diagnostic stratégique a été réalisé dans l’optique de constituer un SCoT "Grenellisé" répondant à l’objectif de préservation des continuités écologiques. Il présente le fonctionnement écologique du territoire et pose les bases permettant la définition des orientations visant à protéger les espaces nécessaires à la mise en place d'une Trame Verte et Bleue. 
ETUDE - Décembre 2013

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SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Diagnostic stratégique de l'urbanisme commercial
Ce diagnostic stratégique a été réalisé dans l’optique de constituer un SCoT "Grenellisé" traitant de l’urbanisme commercial. Il pose le diagnostic de l’équipement commercial en offrant une lecture économique (offre/demande) et fonctionnel (déplacements, consommation d’espace…). Ce diagnostic se veut stratégique car il présente l’armature commerciale du territoire pour les 20 prochaines années. 
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez le diagnostic de l'urbanisme commercial (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Etat Initial de l'Environnement (EIE)

L’EIE présente la situation environnementale du territoire avant la mise en œuvre du SCoT. Il permet de hiérarchiser, par thématique environnementale (socle géographique, richesses écologiques, ressources naturelles, nuisances et qualité des milieux, risques majeurs), les forces et les faiblesses du territoire et de définir les menaces et les pressions anthropiques qui pèsent sur lui.
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez l'EIE (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Évaluation des Incidences  des Plans et Programmes  sur l'Environnement (EIPPE)
Ce document est consacré à l’évaluation environnementale du SCoT qui vise à décrire : les incidences notables et prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement ; les mesures de préservation et de mise en valeur de l’environnement ; le dispositif de suivi global du SCoT.
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez l'EIPPE (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Evaluation Appropriée des Incidences sur les sites Natura 2000 (EAI Natura 2000)
Suite à l’arrêt du projet de SCoT, les services de l’Etat, dans leur avis, ont souhaité que soient mieux identifiées les incidences Natura 2000 du projet de SCoT conformément à la législation en vigueur (article R414-19 du code de l’environnement) suite au décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000. Le syndicat mixte a confié au bureau d’études ECO-MED "Écologie & Médiation˝ la réalisation de cette évaluation.

> Téléchargez l'EAI Natura 2000 (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Indicateurs pour le suivi du SCoT.
Ce document précise les indicateurs définis pour l'analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Ils sont présentés ci-après, par axe et chapitre du DOO.
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez les indicateurs pour le suivi du SCoT (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Explication des choix

Ce document explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Il permet ainsi de démontrer la cohérence d'ensemble du SCoT et la pertinence de ses orientations. Pour bien comprendre les choix retenus, ce document retrace aussi le processus d'élaboration du SCoT et rappelle les valeurs et fondements du projet de territoire.
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez l'Explication des choix (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Articulation du SCoT avec les autres docs
Ce document décrit l'articulation du SCoT avec les autres documents et démarches avec lesquels le SCoT doit être compatible (DTA des Bouches-du-Rhône, SDAGE, Charte du Parc National des Calanques…) ; que le SCoT doit prendre en compte (Plan Climat-Énergie Territorial, Schémas Départemenaux des Carrières…) ; que le SCoT choisit de prendre en considération (inter-SCoT, Charte Agricole…) ; dont la cohérence doit être assurée par le SCoT (PLH, PDU, PLU…).
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez l'Articulation du SCoT (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Rapport de présentation - Résumé non technique

Ce document résume les différentes pièces du rapport de présentation du SCoT (diagnostic, EIE, EIPPE, explication des choix, articulation du SCoT avec les autres documents) afin de le rendre plus accessibles. Ce document offre ainsi une vision d'ensemble du SCoT.
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez le Résumé non technique (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD constitue la deuxième pièce du SCoT. Il exprime le projet de territoire pour les vingt prochaines années. Il fixe les ambitions et les grands objectifs pour engager le territoire dans un développement soutenable. Le PADD résulte d'une démarche de co-construction, avec la population, les élus, les techniciens, les Personnes Publiques Associées…
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez le PADD (pdf)

SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque - Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) 
Le DOO est la troisième et dernière pièce du SCoT. C'est cette pièce qui est opposable notamment aux PLU. Il constitue la traduction réglementaire du PADD. Il décline et précise les ambitions retenues dans ce dernier, à travers des orientations qui peuvent être de deux natures : des prescriptions, orientations qui revêtent un caractère obligatoire et des recommandations, orientations qui revêtent un caractère facultatif et incitatif.
ETUDE - Décembre 2013

> Téléchargez le DOO (pdf)

Document d'Aménagement Commercial (DAC) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, et de Gréasque
Ce DAC a été élaboré parallèlement au SCoT afin d’y être intégré. Effectivement, les SCoT "Grenellisé" doivent traiter de l'urbanisme commercial. Il s'agit d'une approche inédite pour le territoire. Ce document pose le diagnostic de l’équipement commercial, avec une double lecture économique et fonctionnelle ; définit l’armature commerciale à construire ; détermine des orientations, notamment pour les Zones d’Aménagement Commercial.
ETUDE - Décembre 2012

> Téléchargez le DAC (pdf)

 

La démarche SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale - Quoi ? Pourquoi ? Comment ?
DIAPORAMA - Novembre 2006

> Téléchargez (pdf)



> Site de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
www.agglo-paysdaubagne.com



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