Habitat

Politique du logement

Depuis 2006, l'Agam assiste la Communauté Urbaine dans la mise en œuvre de son Programme local de l'habitat. Les objectifs de production de logements sociaux ont globalement été dépassés en 2008 et MPM a engagé auprès des communes et des mairies de secteur de Marseille une adaptation de ce Programme afin de répondre aux nouvelles orientations qu’ellea adoptée.

Le PLH   Définition:
Programme Local de l'Habitat
 
définit « les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».

Le PLH définit et met en œuvre une politique locale de l'habitat. Il détermine de ce fait un dispositif d'actions publiques visant à réduire les déséquilibres constatés au niveau local et à créer de nouvelles dynamiques. Il répartit l'objectif global de réalisation de logements locatifs sociaux entre l'ensemble des communes membres d’un l' EPCI   Définition:
Établissement Public de Coopération Intercommunale
 
ainsi que le versement des pénalités au budget de l'EPCI.

Le PLH doit être compatible avec les Schémas de Cohérence Territoriale ( SCoT   Définition:
Schéma de Cohérence Territoriale
 
)  et s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et cartes communales.

Le programme local de l'Habitat de MPM

Depuis l’adoption du PLH en juin 2006, le contexte local et national a connu de profonds bouleversements. Au niveau national, de nouvelles exigences sont apparues avec notamment l’évolution du cadre législatif de mise en œuvre des politiques de l’habitat. Le niveau local a également été modifié, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance à l’échelle de la Communauté Urbaine, la délégation des aides à la pierre...

Avec la publication de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, de nouvelles exigences ont été formulées afin de renforcer la portée opérationnelle du PLH et de le placer au cœur des dispositifs des politiques de l’habitat.

Afin de répondre aux nouvelles orientations qu’elle a adoptées et aux obligations de la loi sur le Droit au Logement Opposable concernant le rattrapage du nombre de logements sociaux et de logements d’hébergement d’urgence, Marseille Provence Métropole a entamé la mise en conformité du Programme local de l’habitat.

Une démarche auprès des mairies de la Communautés et des mairies de secteur de Marseille a été initiée avec l'appui de l'agAM afin d'identifier leurs objectifs de production de logements en termes de nombre, de type de logements à construire, de moyens mobilisés, d'échéancier prévisionnel…

Ainsi, une actualisation des programmes habitats a été réalisée, montrant que les communes se sont engagées dans l’adaptation de leurs document d‘urbanisme, ainsi que dans l’augmentation et la diversification de la production de logements.

Ce nouveau document, réalisé avec l'agAM, s’inscrit dans la continuité du PLH adopté en 2006. Sans toucher à l’équilibre du PLH actuel, cette démarche permet donc de rendre le dispositif plus opérationnel et efficace, afin d’atteindre les objectifs de productions fixés.




Etats généraux du logements - Présentation en introduction aux différents ateliers
DIAPORAMA - JUIN 2011

L'agAM accompagne MPM dans la mise en œuvre des Etats Généraux du Logement.  3 ateliers se réunissant 3 fois chacun (2 en juin-juillet, 1 en septembre) ont permis d'aborder les différentes questions relative à l'habitat, aux parcours résidentiels, à la gouvernance. L'agAM a réalisé les diaporamas introductifs des ateliers qui ont servi de base aux échanges.

> Propos introductif - mai 2011

> Atelier n°1 - Développer l’offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité

>> 1ère session - 25 mai 2011
>> 2ème session - 14 juin 2011

> Atelier n°2 - Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie

>> 1ère session - 31 mai 2011
>> 2ème session - 20 juin 2011

> Atelier n°3 - Mobiliser les acteurs

>> 1ère session - 6 juin 2011
>> 2ème session - 4 juillet 2011

Programme Local de l'Habitat MPM. Mise en conformité mars 2010

MPM avec l'appui de l'agAM a engagé une démarche de mise en conformité du PLH afin de répondre aux nouvelles orientations adoptées par la communauté urbaine et aux obligations législatives qui renforcent la portée opérationnelle du PLH en le plaçant au cœur des politiques de l’habitat. Ce document s’inscrit dans la continuité du PLH actuel. Sans toucher à son équilibre, cette démarche permet de rendre le dispositif plus opérationnel et efficace afin d’atteindre les objectifs de productions fixés;
ETUDE - Mars 2010

> Téléchargez la mise en conformité du PLH (Zip)

Programme Local de l'Habitat MPM 2006-2011

Le PLH a été adopté par Marseille Provence Métropole le 26 juin 2006. Réalisé avec l'assistance de l'Agam, il a pour ambition d'apporter des réponses concrètes et opérationnelles à la mise en œuvre d'une politique de l'habitat pour accompagner durablement le développement de la métropole. Le premier PLH de la Communauté urbaine va ainsi contribuer à construire une politique communautaire en matière d'habitat, qui au coté de celle engagée par les communes et les autres collectivités, permettra de répondre aux besoins en logements des ménages. Dans l'annexe figure l'actualisation du projet de chaque commune de la communauté urbaine MPM sous forme d'une fiche par commune.
ETUDE - 2006

> Téléchargez le préambule du PLH MPM (pdf)


Site internet de MPM : Programme local de l'habitat
> www.marseille-provence.com

Site internet sur les Etats généraux du logements de MPM
> www.habiter-mpm.info



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