Développement durable et urbanisme

Semaine du développement durable 2017

Un cadre de référence national définissant les finalités du développement durable qui s’inscrit dans la Stratégie Nationale du Développement Durable a été adopté en 2006. Ces finalités sont dorénavant intégrées au code de l’environnement et pris en compte par le code de l’urbanisme.