Développement durable

Projet de Loi Grenelle 2: nouvelles avancées du texte


L'Agam poursuit sa veille juridique concernant les textes de lois en préparation à la suite du « Grenelle de l’Environnement ». et fait un nouveau point sur les avancées du texte et sur ses perspectives.
Au-delà d’une dimension pédagogique, il s’agit ainsi de les situer dans une perspective locale, d’anticiper des études à venir et  de formuler des propositions d’éventuelles évolutions des textes en lien avec la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU).

Plantation de vigne à Cassis - copyright Francis Moura

La ‘loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement’ (dite « Grenelle 1 ») a été publiée au JO le 5 août 2009. C’est ainsi le premier texte découlant directement du processus amorcé à l’été 2007. Il énonce un certain nombre de grands principes, objectifs et engagements de la France pour répondre à « l’urgence écologique » et basculer vers une mode de développement réellement durable. Ils abordent des domaines divers, traduisant la profondeur des réformes nécessaires : bâtiment, énergie, urbanisme-aménagement, transports, biodiversité, gestion des déchets, prise en compte des risques et nuisances et de la relation entre santé et environnement…

Ces orientations et dispositions restent cependant assez générales et de moyen ou long termes. Pour les mettre en œuvre, divers textes et mesures fiscales sont prévus et en particulier un deuxième projet de loi, d’Engagement National pour l’Environnement (dit « Grenelle 2 »), qui est en cours d’examen au Parlement. Après un passage au Sénat, ce dernier texte devrait être examiné par l’Assemblée Nationale et définitivement adopté en février ou mars 2010. Les premiers débats et amendements parlementaires montrent que des clivages ressurgissent sur les moyens d’atteindre les objectifs de long terme, là où une quasi-unanimité s’était faite autour de « Grenelle 1 ».

Le texte n’en étant qu’à la moitié de son parcours législatif, il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions définitives, quant aux nouvelles dispositions qui encadreront nos pratiques futures. Toutefois, les grandes orientations du projet de loi initial devraient être confirmées. En matière d’aménagement et de planification urbaine notamment, elles conduiront à une évolution très profonde des orientations et des modalités d’élaboration des projets de territoires.

Station Le Vélo et passage du tramway Cours Joseph Thierry

Les ambitions de réduction de « l’empreinte urbaine » sur les territoires, déjà présentes dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (2000) et Urbanisme et Habitat (2003), seront ainsi fortement réhaussées. L’extension urbaine et plus encore l’étalement peu organisé de nos villes seront rendus plus difficiles. L’intégralité du territoire français pourrait être ainsi couverte par des Schémas de Cohérence Territoriale, document de planification dont le champ est élargi et qui se dote notamment d’objectifs environnementaux, paysagers et patrimoniaux complémentaires. L’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation sera mieux suivie et devra être justifiée, aux plans qualitatif et quantitatif. La maîtrise des consommations énergétiques et la production d’énergies renouvelables deviendront des objectifs plus marqués des politiques publiques.

Dans les Bouches-du-Rhône, la carte des SCoT pourrait ainsi être revisitée pour couvrir les quelques communes qui n’appartiennent aujourd’hui à aucun territoire de réflexion, d’autant plus que le Préfet disposerait d’une faculté élargie de remise en cause de ces périmètres, pour les faire davantage coïncider aux territoires de vie pertinents.

Une autre grande nouveauté concernera une planification urbaine plus proche des citoyens, celle qui régit directement les droits de construire à travers les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). 9 ans après le remplacement des Plans d’Occupation des Sols (POS), ils affirmeront également des objectifs plus respectueux de l’environnement et orienteront de façon privilégiée le développement sur les territoires déjà urbanisés plutôt que vers les terres agricoles et les espaces naturels, que l’on souhaite désormais mieux préserver. Ils pourraient également s’établir de façon plus systématique à l’échelle intercommunale. Ce serait ainsi la norme pour les intercommunalités qui disposent de cette compétence (comme c’est le cas de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole), gage d’une plus grande cohérence et d’une plus grande intégration des politiques menées, même si le dispositif d’élaboration et de gouvernance pose encore de nombreuses questions.

Consulter l'ancien article de l'agAM sur le projet de Loi Grenelle 2
> Projet de Loi Grenelle 2 : perspectives et analyses

Métropole 22
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Texte de loi « Grenelle 1 »
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Dossier législatif « Grenelle 2 »
> > Télécharger le dossier législatif « Grenelle 2 »

Dossier Localtis.info sur « Grenelle 2 »
> > Télécharger le dossier Localtis.info sur « Grenelle 2 »

APPROFONDIR

Site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement durables
pour en savoir plus...

Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
pour en savoir plus...



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