Développement durable

Projet de Loi Grenelle 2: Perspectives et Analyses


L’Agam a engagé une « veille juridique » concernant les textes de lois en préparation à la suite du « Grenelle de l’Environnement ». Des réformes qui devraient avoir un impact important sur la façon de « faire la ville ». Au-delà d’une dimension pédagogique, il s’agit ainsi de les situer dans une perspective locale, d’anticiper des études à venir et  de formuler des propositions d’éventuelles évolutions des textes en lien avec la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU). 

le littoral méditerranéen

L’Agam soutient la démarche amorcée avec le « Grenelle de l'environnement » et ses objectifs. Mais elle formule également quelques interrogations et propositions qui portent principalement sur les volets « Aménagement » et « Urbanisme » de la loi :
- Clarification de la hiérarchie et de la portée des normes en matière de planification et d'urbanisme, selon les échelles de projet.


- Évolution progressive des Directives territoriales d’aménagement (DTA) approuvées vers des Directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) afin que ces documents aient la même valeur selon les territoires.


- Clarification des portées respectives des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans locaux d’urbanisme (PLU), en confortant la visée stratégique des premiers et les dimensions de projet urbain et normative des seconds. Leur nature et le contenu de leurs volets programmatiques – introduits par le projet de loi - devraient être plus clairement définis, sous peine d’engendrer des difficultés de nature juridique et des confusions avec une programmation financière.

les energies renouvlables

- Mise en perspective de cette réforme avec les autres grands « chantiers » à venir : clarification des compétences et de la gouvernance des collectivités et des EPCI (futur projet de loi Marleix et conclusions du comité Balladur), refondation de la fiscalité locale rendue indispensable par la réforme de la taxe professionnelle, développement des outils de mobilisation du foncier, mise en cohérence des politiques de l’urbanisme et du commerce.


- Responsabilisation des acteurs locaux quant à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques. Il paraît ainsi souhaitable que le Conseil régional « pilote » directement les démarches en matière de schémas régionaux, tout en les inscrivant dans des stratégies nationales dont l'État est le garant.


- Mise en œuvre progressive de la réforme pour que les collectivités et les intercommunalités concernées aient le temps de se l’approprier, de construire des visions territoriales ainsi que projets politiques cohérents avec ces ambitions et pour adopter un calendrier cohérent avec celui de la réforme des collectivités.

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> Avis de la Fnau sur le grenelle,mars 2009

APPROFONDIR

Site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement durables
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Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
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