Lexique

Définition des termes employés sur le site


ADEME
Acronyme de:Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
ADiL
Acronyme de:Agence départementale d’information sur le logement.


AMO
Acronyme de:Assistance à maîtrise d’ouvrage.
AnAH
Acronyme de:Agence nationale de l’habitat.
AniL
Acronyme de:Agence nationale pour l’information sur le logement


AR-HLM
Acronyme de:Association Régionale des organismes HLM
BHNS
Acronyme de:Bus à Haut Niveau de Service
CCIMP
Acronyme de:Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence
CDC
Acronyme de:Caisse des dépôts et consignations
CDH
Acronyme de:Conseil départemental de l’habitat.
CERC
Acronyme de:Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.


CPA
Acronyme de:Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
CPER
Acronyme de:Contrats de Projets Etat Région
CU MPM
Acronyme de:Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
CUCS
Définition:Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.

Il comporte :

  • un projet urbain de cohésion sociale, visant l’ensemble des objectifs définis
  • des programmes d’actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires ;
  • les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

Le contrat urbain de cohésion sociale prend en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat et peuplement, politique éducative et culturelle, santé, insertion sociale) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants.

DALO
Acronyme de:Droit au logement opposable
DATAR
Acronyme de:Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
DDA
Acronyme de:Direction départementale de l’Agriculture.
DDASS
Acronyme de:Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales
DDE
Acronyme de:Direction Départementale de l'Équipement
DDEA
Définition:Direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture
DDTEFP
Acronyme de:Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DGALn
Définition:Direction générale de l’Aménagement du logement et de la nature (ex-DGUHC).
DGAS
Acronyme de:Direction générale des Affaires sociales
DGUH
Acronyme de:Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat
DGUHC
Acronyme de:Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

aujourd'hui nommé DGALn : Direction générale de l’Aménagement du logement et de la nature

DHUP
Acronyme de:Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages
DIACT
Acronyme de:Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
DiREn
Acronyme de:Direction régionale de l’environnement
DRASS
Acronyme de:Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales
DREAL
Acronyme de:Direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement.
DREES
Acronyme de:Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DTA
Définition:Directive Territoriale d'Aménagement

La directive territoriale d'aménagement est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'Environnement ou l'Aménagement du territoire. C’est à la fois un document d’aménagement du territoire et un document d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d’Etat.

La DTA s'impose aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, PDU,...) qui doivent être compatible avec la DTA.

La Directive Territoriale d'Aménagement des Bouches-du-Rhône a été approuvée par décret N° 2007-779 du 10 Mai 2007 (paru au journal officiel du 11 Mai 2007).


 

DUP
Acronyme de:Déclaration d’Utilité Publique
EnL
Acronyme de:Enquête nationale logement (Insee).


EPAD
Acronyme de:Établissement Public pour l'Aménagement de la Défense
EPAEM
Acronyme de:Établissement Public d'Aménagement EuroMéditerranée
EPCI
Acronyme de:Établissement Public de Coopération Intercommunale
FEDER
Acronyme de:Fonds Européen de Développement Régional
FNAU
Acronyme de:Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme
GIP
Acronyme de:Groupement d'Intérêt Public
GPV
Acronyme de:Grand Projet de Ville
HCR
Acronyme de:Hôtels Cafés Restaurants
INSEE
Acronyme de:Institut National de la Statistique et des Études Économiques
inSERM
Acronyme de:Institut national de la santé et de la recherche médicale.


inVS
Acronyme de:Institut national de veille sanitaire.


ITER
Acronyme de:International Thermonuclear Experimental Reactor
LGV
Acronyme de:Ligne à Grande Vitesse
MDEM
Acronyme de:Maison De l’Emploi Marseille
MDER-PACA
Acronyme de:Mission de Développement Economique Régional région Paca
MEEDDAT
Acronyme de:Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire
MEEDDM
Acronyme de:Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer


MOUS
Acronyme de:Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale
NAF
Acronyme de:Nomenclature d'Activités Française
OnZUS
Acronyme de:Observatoire national des zones urbaines sensibles.
OPAH
Acronyme de:Opération programmée d’amélioration de l’habitat
P.L.U.
Définition:Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il se substitut au plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Ce document juridique contient trois éléments distincts :

  • le diagnostic communal
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit par les élus de la commune concernée
  • le règlement qui décrit, pour chaque zone de la commune, les dispositions réglementaires applicables
Le PLU doit être en cohérence avec les autres documents de planification supra communaux : SCoT, PLH, PDU...

PACA
Acronyme de:Provence-Alpes-Côte d'Azur
PADD
Acronyme de:Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDH
Acronyme de:Plan départemental de l’habitat.


PDU
Acronyme de:Plan des Déplacements Urbains
PiG
Acronyme de:Programme d’intérêt général.
PLH
Acronyme de:Programme Local de l'Habitat
PME
Acronyme de:Petite et Moyenne Entreprise
PMI
Acronyme de:Petite et Moyenne Industrie
PMi
Acronyme de:Protection maternelle et infantile.
PnRQAD
Acronyme de:Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés
PnRU
Acronyme de:Programme national de rénovation urbaine.
POS
Acronyme de:Plan d'Occupation des Sols
PRES
Acronyme de:Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur
PRI
Acronyme de:Périmètre de Restauration Immobilière
PRU
Acronyme de:Projet de rénovation urbaine
RFF
Acronyme de:Réseau Ferré de France
RGP
Acronyme de:Recensement général de la population.


RHVS
Acronyme de:Résidence hôtelière à vocation sociale
SAP
Acronyme de:Services A la Personne
SCiC
Acronyme de:Société coopérative d’intérêt collectif
SCoT
Définition:Schéma de Cohérence Territoriale

Institué par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale construit par les élus du SCoT et qui fixe le cap pour les 20 années à venir. Cet outil vise à atteindre plusieurs objectifs et mettre en cohérence à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines (dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement) Le SCoT contient 3 éléments distincts et obligatoires :

  • le diagnostic territorial présente l’état des lieux du territoire,
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les grands objectifs des différentes politiques publiques,
  • le document d’orientations générales (DOG), seul document opposable du SCoT, comprend l’ensemble des prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.
Le SCoT succède au Schema directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Rappel de l’article L.110 du Code de l’Urbanisme concernant les règles générales d’utilisation du sol
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. » L'agAM participe à l'élaboration du SCoT de Marseille Provence Métropole et du SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de la commune de Gréasques.

SHOn
Acronyme de:Surface hors oeuvre nette
SMIC
Acronyme de:Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SRU
Acronyme de:Solidarité et renouvellement urbains (loi).
TC
Acronyme de:Transports en Commun
TCSP
Acronyme de:Transports en Commun en Site Propre
TER
Acronyme de:Train Express Régional
TGV
Acronyme de:Train à Grande Vitesse
UNEDIC
Acronyme de:Unité Nationale Pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
UVED
Acronyme de:Unité de Valorisation Énergétique des Déchets
ZAC
Acronyme de:Zone d'Aménagement Concerté
ZEP
Acronyme de:Zone d’Éducation Prioritaire
ZIF
Acronyme de:Zones d'intervention foncière
ZPPAUP
Acronyme de:Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZUP
Acronyme de:Zone d’urbanisation prioritaire
ZUS
Acronyme de:Zone urbaine sensible


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