1. La loi Grenelle II a été promulguée le 12 juillet 2010, en quoi révolutionne-t-elle la vision des documents d’urbanisme locaux ?

Le texte induit un changement profond de la philosophie des documents d’urbanisme et particulièrement du Plan local d’urbanisme (PLU). Traditionnellement communal, le PLU sera demain, par principe communautaire. Ce bouleversement témoigne d’un objectif récurrent en matière d’urbanisme : la recherche d’un territoire plus pertinent, l’objectif étant de travailler à une échelle plus large pour atteindre une meilleure cohérence. C’est bien là l’une des révolutions du Grenelle II.

Ce nouveau PLU communautaire, outre son échelle, devra également intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) dans une logique de simplification des documents. Ainsi, contrairement au principe de séparation des politiques d’urbanisme qui existait jusqu’alors, la loi Grenelle 2 imposera demain la fusion des documents d’urbanisme généraux (PLU) et thématiques (habitat et déplacement), puisque ces derniers seront réfléchis à une même échelle, celle de l’intercommunalité.  La cohérence est donc bien le mot d’ordre de cette réforme.

2.Quelles sont les répercutions de cette loi sur le territoire d’études de l’agAM : Marseille Provence Métropole et le Pays d'Aubagne et de l'Etoile ?
Les communautés urbaines telle que MPM seront contraintes, à terme, de réaliser un PLU communautaire. Pour l’heure, la moitié des communautés urbaines de France a d’ores et déjà un PLU communautaire. alors que cette démarche n’était que facultative jusqu’à présent.
En ce qui concerne MPM, les PLU relèvent déjà aujourd’hui de la compétence de la communauté,  mais ils sont réalisés à l’échelle de chaque commune. Demain, MPM va devoir organiser le territoire de ses 18 communes au sein d’un seul et même document. C’est une vraie révolution. Et le challenge à relever sera de réussir à penser l’urbanisme à une échelle plus large tout en préservant l’identité et la place de chaque commune. La loi a d’ailleurs prévue des garde-fous pour associer les maires à ce processus.
Quant à PAE, elle n’est pas directement visée par la loi car c’est une communauté d’agglomération, elle a cependant la possibilité de passer au PLU communautaire. La réalisation d’un SCoT en cours est déjà un grand pas vers une cohérence communautaire.

3. Quelles sont les étapes clés à venir et le rôle de l’agence d’urbanisme ?

Tout le monde s’accorde à penser que le passage à une échelle plus cohérente est nécessaire. Mais c’est un changement profond des mentalités et des méthodes de travail. Un travail pédagogique et préparatoire serait donc très important. Pour faire face aux difficultés pratiques et techniques à venir, une des dispositions à conseiller est de mettre en place une organisation sans faille mêlant étroitement 3 acteurs clés : les communes, la communauté urbaine et l’agence d’urbanisme. L’agAM devra alors relever le défi d’être le pivot de cette organisation pour amener l’ensemble des acteurs à travailler sur ces 3 échelles différentes mais complémentaires  que sont la communauté, les secteurs (échelle infra communautaire de projet-secteurs à enjeux) et les communes.

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